CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Validité
La présente commande est définitivement acceptée lorsque toutes les parties désignées ont apposé leur signature déclarant accepter tant les conditions particulières que les conditions générales.
Engagement de BLAISE Industries
BLAISE Industries, s’engage à exécuter les travaux décrits conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Le Client s’engage à fournir à la société BLAISE Industries l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la mission commandée. BLAISE Industries s’engage à informer le Client des contraintes rencontrées dans leur intervention.
Prix, modalités de paiement et de facturation
Le prix de la commande est le prix indiqué sur le devis. Une modification du prix ne peut résulter que d’un avenant à la commande après acceptation de BLAISE Industries.
Lorsque le règlement n’est pas intervenu avant le dernier jour du mois convenu, le client doit acquitter des intérêts de retard calculés de la date de facture à la date de paiement effectif sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. Lorsque BLAISE Industries doit établir une facture de ces intérêts, elle est de plus en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé afin de couvrir les frais de cette facture et de son recouvrement.
Les factures sont adressées au service désigné par le Client et rappellent l’objet du contrat et le nom de l’intervenant. Sous réserves des modalités particulières définies préalablement entre les deux parties, le règlement des factures doit être effectué comptant à réception de facture.
Lieu d’intervention de la mission
BLAISE Industries pourra être amené à intervenir sur le site du Client. Le Client s’engage à fournir à la société BLAISE Industries les outils et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
En cas de non fonctionnement, compatibilité ou panne des outils mis à disposition, le Client ne pourra tenir BLAISE Industries comme responsable de la situation. Le Client s’engage de fait à avoir contracté une responsabilité/assurance à jour couvrant l’intervention de tiers sur son site même en cas d’utilisation de ressources étant sa propriété.
Le Client atteste que l’intervenant ne sera exposé à aucun danger professionnel particulier dans le cadre de sa mission. A défaut, le Client s’engage à en informer immédiatement BLAISE Industries et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver l’intervenant.
Obligation de confidentialité – Secret professionnel – Propriété des résultats
BLAISE Industries considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. De convention expresse et acceptée, les résultats de la mission seront la pleine propriété du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend. BLAISE Industries s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.
Propriété des logiciels
Par le terme Logiciel, BLAISE Industries entend toutes les applications Logicielles en version exécutable dont vous avez acquis la licence ainsi que leurs documentations respectives. Par le terme Documentation, BLAISE Industries entend tous les documents d’exploitation, quelle qu’en soit la forme, concernant le Logiciel.
Par le terme Licencié, on entend la personne physique ou morale qui a légalement acquis la licence d’utilisation du Logiciel.
A condition d’accepter les clauses et termes suivants, BLAISE Industries vous accorde, en tant que licencié ou utilisateur de la version fournie, une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la documentation conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat.
En tant que licencié ou utilisateur du logiciel, vous n’êtes pas autorisé à :
- Modifier, traduire, reproduire, démonter, désassembler, ni dériver d’une façon ou d’une autre le code source du Logiciel ou de la documentation qui l’accompagne.
- Utiliser le Logiciel comme base de préparation pour d’autres programmes informatiques ou travaux connexes.
- Vendre, offrir en sous-licence, distribuer, octroyer des droits, rendre disponible en vue d’une utilisation par des tiers la totalité ou une partie du Logiciel.
- Mettre la totalité ou une partie des fichiers du Logiciel à la disposition d’utilisateurs sur une page Internet sous la forme d’un fichier séparé, réutilisable ou transférable comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. De convention expresse et acceptée, les résultats de la mission seront la pleine
- Le présent contrat ne confère pas au Licencié le droit d’accéder aux codes sources du Logiciel
Responsabilités et obligation de moyens
BLAISE Industries ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure. BLAISE Industries serait, en outre, dégagée de toutes responsabilités dans le cas où le Client ne serait pas à même de fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission dans les délais d’application de la présente mission. BLAISE Industries déclare être assuré en responsabilité civile auprès d’AVIVA. Toutefois, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et de la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité de BLAISE Industries à raison de l’exécution des obligations souscrites au présent contrat, est toujours limitée au montant de la facturation des travaux.
Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de BLAISE Industries même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.
